Legal

Documents et versions.

Hub légal public. Les textes complets sont publiés lorsque le marché est ouvert — ici, l’inventaire et les contacts vérifiés, pas des PDF fictifs.

Documents à venir — l’inventaire, pas des PDF fictifs.

Français · Côte d’Ivoire (pilote)

Aucun texte en vigueur pour l’instant.

Dès qu’une version est signée pour le marché, elle sera liée ici avec date d’effet. Nous n’affichons pas de conditions, d’avis de confidentialité ou de consentement inventés.

En attendant : Confiance · Contact · Recherche

Inventaire

Sept textes. Aucun fichier fictif.

01
Conditions d’utilisation
Le contrat patient, lorsque le marché est ouvert.
Pas encore en vigueur
02
Avis de confidentialité
Traitement des données de santé — résumé, pas un PDF fictif.
Pas encore en vigueur
03
Conditions de téléconsultation
Lorsque la visio clinique est ouverte sur le marché.
Pas encore en vigueur
04
Consentement patient
Textes courants, granulaires, révocables — liés ici dès signature.
Pas encore en vigueur
05
Cookies / traceurs
Uniquement si un dépôt non essentiel est activé.
Pas encore en vigueur
06
Conditions commerce
Uniquement si le commerce patient est ouvert.
Pas encore en vigueur
07
Conditions professionnelles
Si pertinentes au hub public.
Pas encore en vigueur

Historique des versions

Aucune version antérieure. Les dates de changement apparaîtront ici dès la première publication.

Deux portes

Un droit. Un canal.

Droits des données Contact légal / support